Interventions sur "dexia" de Nicole Bricq

...ent. Dès lors, quel financement pérenne pour les besoins des collectivités ? La solution passe par la création d'une joint-venture, une co-entreprise détenue à 65 % par la CDC et à 35 % par la Banque postale. Si la question du partage opérationnel entre les deux acteurs n'est pas encore réglée, c'est la CDC qui apportera les liquidités dans un premier temps. Cette nouvelle entité sera une « anti-Dexia » - M. Bouvard, le président de la commission de surveillance de la Caisse, l'a souligné - en ce qu'elle commercialisera, auprès des seules collectivités françaises, uniquement des « prêts vanille », ceux qui plaisent à tout le monde par leur simplicité. M. de Romanet, le directeur général de la Caisse, souhaite qu'elle soit effective au printemps 2012. En attendant, le Premier ministre a annoncé...

...ération fait peser des risques sur la CDC : elle oblige à mobiliser 10 milliards d'euros de liquidités et consomme 1 milliard d'euros de fonds propres. Pour les limiter, la Caisse a obtenu le rachat par DexMA de tous les actifs liés aux dettes souveraines grecque et islandaise et l'octroi de deux garanties. De nature contractuelle, celles-ci ne figurent pas dans le projet de loi. Par la première, Dexia s'engage à prendre en charge toutes les pertes au-delà de 70 millions par an pendant dix ans (garantie dite de « stop loss »). La seconde garantie immunise la CDC contre toute perte résultant d'un contentieux ou d'une renégociation des 10 milliards d'euros de prêts structurés, dont 4,5 milliards d'euros de prêts « toxiques ». Pour bien border les choses, la CDC a exigé une contre-garantie de l'Et...

...ncement des collectivités territoriales et de consulter les élus locaux, qui sont bien représentés au Sénat, puisque les associations d'élus sont très allantes. Madame Des Esgaulx, le projet de loi n'apporte pas de solution pour les prêts structurés, notamment ceux liés au franc suisse. Ceux-ci relèvent de la négociation contractuelle. Soyons clairs : la franchise de 500 millions incitera plutôt Dexia à négocier pied à pied avec les collectivités territoriales. Quant aux banquiers, ils ont toujours raison sur tout !

Si les traders français veulent aller à la City, qu'ils y aillent ! L'effet de ces rémunérations variables et indemnités de départ sur l'opinion publique est déflagrateur en pleine crise. Celles-ci concentrent toutes les exaspérations. Elles sont devenues un problème culturel, moral, voire idéologique. Le PDG de Dexia, Pierre Richard, s'est vu accorder 13 millions d'euros de retraite chapeau en 2008. Est-ce normal qu'un dirigeant gagne 1 000 fois plus que le salaire minimum ?

Merci pour l'historique, qui complète l'audition que nous avons faite hier des responsables de l'Agence des participations de l'Etat, qui nous ont donné moult détails, précis et clairs. Je m'interroge effectivement sur l'impact sur les comptes de la CDC de sa participation dans Dexia. Sur le sauvetage de DexMA, depuis hier, j'ai reçu le projet de loi de finances que nous examinerons en commission le mardi 18 octobre et en séance publique le mercredi 19 octobre. Je tiens à interroger le président de la commission de surveillance sur les risques qui pèsent, bien évidemment, sur le modèle économique de la Caisse - qui a forcément évolué depuis la crise de 2008 - mais aussi sur...

Nous avons très mal reçu la publication récente dans un journal du matin des chiffres faux imputés à Dexia - que vous auriez dû démentir - et qui ont fait beaucoup de tort aux collectivités.

Concernant la situation de Saint-Etienne, j'observe tout d'abord que le département de la Loire a été touché par des commerciaux particulièrement agressifs, et pas uniquement de Dexia.

...et au comité d'audit. Pourriez-vous, de ce point de vue, nous tracer un petit historique de la période 2008-2011 et nous rappeler les positions de l'Etat au conseil d'administration ? Certaines déclarations de M. Mariani, que nous entendrons demain, sont surprenantes. N'a-t-il pas affirmé récemment qu'on l'avait obligé à conserver des actifs exposés aux risques grec et portugais ? La garantie de Dexia sur les 10 milliards de prêts structurés ne peut s'envisager sans contre-garantie. De quelle nature sera-t-elle ? Pourquoi DexMA n'est-elle pas traitée comme une structure de cantonnement, avec gestion extinctive ? On l'a déjà vu avec le Crédit Lyonnais, tout se passe comme s'il n'y avait qu'une solution pour sauver une banque. N'y en a-t-il pas, au contraire, plusieurs : la création d'une struct...

a successivement interrogé M. Pierre Mariani sur l'appréciation générale qu'il porte sur la liquidité des marchés, sur l'impact de la situation de Dexia sur les collectivités territoriales, ainsi que sur l'évolution des emplois et des rémunérations des dirigeants au sein de l'entreprise.

Répondant à Mme Nicole Bricq, Mme Christine Lagarde a déclaré que l'exposition globale des banques françaises sur Lehman Brothers s'élevait à environ 1,5 milliard d'euros. Au sujet de la « fuite » dans la presse concernant la situation financière de DEXIA, elle a souligné que, dans le contexte actuel, la divulgation de certaines informations est à manier avec précaution. En effet, la confiance est l'un des problèmes des marchés financiers, les établissements de crédit éprouvant des réticences à se prêter des liquidités entre eux. A cet égard, des propositions devront être faites au niveau européen afin de faire évoluer l'utilisation des normes int...