Interventions sur "dialogue" de Nicole Bricq

...onale a ouvert la possibilité, pour les établissements de moins de onze salariés, de recourir à une consultation des salariés sur les contreparties prévues pour le travail dominical. La discorde au sujet du compte de prévention de la pénibilité s’est éteinte ici même au début du mois de juin, grâce aux dispositions introduites, à la suite du rapport Sirugue-Huot, dans le projet de loi relatif au dialogue social, que nous venons d’adopter. Dans le même temps, le 9 juin, le Premier ministre a présenté des mesures pour développer l’activité des TPE et des PME. Certaines des dispositions adoptées en commission spéciale à l’Assemblée nationale ont été confirmées par la majorité sénatoriale : c’est le cas du dispositif relatif aux indemnités de licenciement en cas d’absence de cause réelle et sérieuse...

Il est paradoxal que les autorités organisatrices subissent, d'une part, le faible niveau de service et, d'autre part, la charge de l'indemnisation. La politique contractuelle menée en Île-de-France montre, en définitive, que peuvent être mis en place des dispositifs conventionnels efficaces permettant une baisse du nombre de conflits grâce à la négociation et le dialogue. Or ce texte, à mon avis, va bloquer ce processus. Sans doute vous faut-il sacrifier aux engagements de la campagne électorale, monsieur le ministre. Mais s'il s'agit de leurrer ceux au nom desquels vous prétendez légiférer, notre devoir est de dénoncer cette tromperie. Nos concitoyens veulent des services publics de qualité. Je vous en prie, ne les prenez pas en otage !