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Interventions sur "domicile" de Nicole Bricq


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M. Cardoux a raison de dire qu’il faudrait mener un travail de fond sur la question des emplois à domicile ; le débat l’a montré en première lecture, il le montre une nouvelle fois aujourd’hui. Je voterai contre ces trois amendements identiques, non pas pour des raisons comptables ou philosophiques, comme cela a été avancé, mais par choix social. Mme la secrétaire d’État a évoqué le coût de la mesure. Mon collègue Godefroy, quant à lui, a abordé la question des rentrées financières que représenterai...

Concernant les emplois à domicile, votre majorité a relevé le plafond des exonérations qui peuvent aller jusqu'à 15 000 euros par foyer. Par ailleurs 10 % des ménages les plus aisés captent près des trois quart de la niche fiscale. Tant que vous n'accepterez pas des plafonds de revenus vous resterez dans une réelle contradiction.