Interventions sur "expérimentation" de Nicole Bricq

...our juillet, et nous ne tiendrons pas l'échéance si nous tardons trop à adopter la loi. Le coût d'un emploi est évalué à 20 000 euros par an. Le nombre de territoires a donc été fixé en fonction de cette évaluation et du montant total du fonds d'amorçage de l'État. Il est normal que la commission des finances ait rejeté certains amendements qui créaient une charge supplémentaire pour l'État. Des expérimentations ont déjà été initiées dans certains territoires, le Conseil économique, social et environnemental a rendu un avis : la méthode est donc éprouvée. Nous devons chercher à dégager une unanimité sur le sujet ; je partage sur ce point l'avis de certains des représentants de la majorité sénatoriale. Apportons notre contribution à la lutte contre le chômage, ce fléau, ce cancer national. Cette cause n...

Franchement, refaire en séance publique le travail long et sérieux réalisé en commission, ce n’est pas de bonne méthode parlementaire ! Nous discutons du sous-amendement n° 64, relatif à la durée de l’expérimentation. M. Mouiller connaît bien le dispositif, puisqu’il est mis en œuvre sur son territoire. Il nous a précisé que sa mise en route exigeait du temps. Je voudrais également insister sur un point extrêmement important : cette proposition de loi comporte un dispositif d’évaluation. En France, nous n’avons pas la culture de l’évaluation ; ce texte représente donc une première, puisque le travail réalisé...

Pourquoi parler d'ostracisme alors que la loi de finances a consacré les maisons de l'emploi en augmentant leur budget ? Il est évident que ces maisons seront intégrées dans le dispositif et certaines coordonneront l'expérimentation.

...ous nous retrouverons certainement à vos côtés, madame la ministre, pour en débattre au Sénat. Il ne faut pas forcément mettre en concurrence l’innovation sociale et les logiques purement économiques, fussent-elles macroéconomiques – je me rappelle votre intervention ce matin, monsieur Vanlerenberghe –, il faut les mener de pair. C’est le sens de ce texte, qui fait confiance aux territoires, à l’expérimentation, à l’innovation et qui introduit un cadre très clair pour l’évaluation. Nous avons, je le crois, fait œuvre utile ensemble cette nuit.

Je salue le travail de notre rapporteure qui, avec une grande probité intellectuelle, n'a pas caché les difficultés techniques qui s'attachent encore à cette initiative, dont je veux dire ici tout le bien que j'en pense. Il s'agit, et c'est pour moi fondamental, d'une loi d'expérimentation, qui fait appel à deux valeurs : à la liberté des acteurs, qui s'engagent sur la base du volontariat, en même temps qu'à leur responsabilité, dans une logique territoriale. C'est une chose qui nous manquait que cette liberté donnée aux acteurs locaux de s'organiser, grâce à un appui initial de l'Etat, via ce que Jean-Marie Morisset a fort justement appelé un fonds d'amorçage, qui se mettra en pla...

Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui que nous avons présenté tout à l'heure sur la répartition des charges de l'expérimentation. Vous allez comprendre pourquoi nous avons maintenu notre amendement malgré les explications de M. le haut-commissaire et les recommandations du rapporteur général de le retirer. Au moment où le rapport d'évaluation sur l'expérimentation des départements sera établi, il faudra discuter de nouveau des modalités de compensation financière de l'État, dans le cas où, les enseignements du dispositif ...