Interventions sur "hydraulique" de Nicole Bricq

...entielle et les élections législatives. J’insiste sur ce point, parce qu’avant même la réunion de la commission mixte parlementaire, qui s’est tenue, me semble-t-il, le 15 juin, nous avons pu voir les entreprises concernées, ou les lobbies qui les défendent, égrener dans la presse le chapelet de leurs démonstrations scientifiques, suivant lesquelles d’autres techniques que la fracturation hydraulique étaient envisageables. Nous avons donc vu fleurir les initiatives, mais nous avons bien compris qu’il s’agissait d’attendre des jours meilleurs, en espérant que la mobilisation populaire faiblisse. Je souhaite également revenir sur un sujet que nous n’avons pas pu aborder. En effet, entre le 1er juin, date du début du débat au Sénat, et le 15 juin, date de la réunion de la commission mixte parit...

...la révision du code minier. Enfin, nous remédions à l'imprécision des procédures d'attribution en distinguant les hydrocarbures conventionnels des autres. Tout cela impose d'abroger les permis accordés pour les hydrocarbures non conventionnels : c'est l'objet de l'article2. La proposition de l'Assemblée nationale ne reprend pas ces impératifs, se contentant de se focaliser sur le fractionnement hydraulique. Les entreprises disposant de permis les conserveront dès lors qu'elles déclareront utiliser une autre technique. Notre proposition de loi traite le problème dans sa totalité, en le soumettant à une discussion démocratique et en prenant en compte les impératifs sanitaires et environnementaux.