Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "insertion" de Nicole Bricq
2 interventions trouvées.
a déclaré qu'elle voterait, à titre personnel, contre le RSA, pour des raisons tenant à la « philosophie politique » de cette réforme. Elle a plaidé pour l'impôt progressif et a jugé que le RMI aurait pu s'articuler avec un recentrage de la prime pour l'emploi, en affectant un éventuel reliquat de cette prime vers l'aide à l'insertion. Elle a regretté que le RSA, bien qu'étant un dispositif social, s'apparente à une mesure d'assistance.
Cet amendement a déjà été défendu, mais je souhaite obtenir de Mme la ministre une précision. Le champ de la mesure couvre les entreprises d'insertion, les associations intermédiaires, les chantiers d'insertion... Couvre-t-il aussi les régies de quartier dès lors qu'elles ont le statut d'association intermédiaire ou d'entreprise intermédiaire ? Il semble qu'elles aient été oubliées dans l'énumération, raison pour laquelle cet amendement a été déposé.
