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Interventions sur "interroge" de Nicole Bricq


2 interventions trouvées.

Je m'interroge sur la notion juridique de secteur d'activité par rapport à celle de branche d'activité. La stratégie des groupes français et européens n'est pas la même que celle des groupes d'autres pays.

Je soutiens pleinement la mesure annoncée par le ministre. Toutefois, je m'interroge sur le devenir des annonces du Premier ministre concernant la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés, que j'appelle de mes voeux depuis longtemps. La mise en place de cette mesure est-elle de nature à remettre en cause cette baisse ?