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Interventions sur "l’épargne" de Nicole Bricq
2 interventions trouvées.
Il est défendu, mais nous le maintenons, parce que nous avons bien compris que M. le rapporteur, avec l’amendement qu’il a fait voter hier concernant l’Observatoire de l’épargne réglementée, souhaitait avant tout rassurer certains sénateurs de la majorité, qui étaient comme nous inquiets de l’avantage donné aux opérateurs historiques. Compte tenu des pratiques habituelles de la maison, monsieur le rapporteur, nous n’avons, nous qui sommes dans l’opposition, aucune garantie de pouvoir suivre cette épargne réglementée au sein de l’Observatoire. Voilà pourquoi nous mainten...
...ns. Compte tenu de son impact sur l’équilibre financier des établissements et sur le financement du logement social, il est légitime que le Parlement dispose d’un droit de regard sur la fixation cette rémunération en se prononçant sur le décret fixant les modalités de cette rémunération. M. le rapporteur va certainement nous répondre que la présence de deux sénateurs au sein de l’Observatoire de l’épargne réglementée devrait être de nature à nous rassurer. Je lui rétorque par avance que son argumentation ne nous rassure pas.
