Interventions sur "l’organisation" de Nicole Bricq

Néanmoins, monsieur le secrétaire d'État, je vous rappelle que, lors de l’examen en première lecture de la loi de 2004, mes collègues socialistes Serge Lagauche, sénateur du Val-de-Marne, et Jean-Yves Mano, alors sénateur de Paris, avaient alerté le Gouvernement, ainsi que le rapporteur, sur la nécessité de donner au STIF la possibilité de déléguer tout ou partie de l’organisation des transports scolaires. Une fin de non-recevoir fut opposée aux amendements qu’ils avaient déposés à l’époque. Les acteurs de 2004 n’ont plus les mêmes responsabilités en 2008, mais nous les retrouvons aujourd'hui. Notre ancien collègue M. Roger Karoutchi, maintenant secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, je le sais, a fait en sorte que nous débattions aujourd'hui de ces pro...

...tent une importance considérable auprès des parents d’élèves et des maires. Il ne se passe pas d’année sans que nous ayons un conflit à régler avec les organisations de transports locaux, notamment lorsqu’il s’agit de partenaires privés. La spécificité des départements de la grande couronne peut être prise en compte au travers de ces propositions de loi, car il faut donner une base législative à l’organisation des transports scolaires assurée par les communes, les établissements de coopération intercommunale, les départements, qui prennent des engagements financiers. Les délégations en cascade peuvent sembler baroques à certains juristes, mais c’est la première fois, me semble-t-il, qu’un texte législatif reconnaîtra le principe de subsidiarité et implicitement le principe de la collectivité chef de f...