Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "neelie" de Nicole Bricq
2 interventions trouvées.
Se référant à la décision de la Commission européenne du 10 mai 2007 relative à la banalisation de la distribution du Livret A, et à l'argumentation développée par Mme Neelie Kroes, Mme Nicole Bricq a contesté le caractère urgent des dispositions du projet de loi de modernisation de l'économie, décidées, selon elle, sans réelle concertation avec les acteurs concernés et qui n'étaient pas rendues nécessaires par une injonction ou sanction de la Commission. Précisant que le groupe de travail du Sénat sur ce projet de loi avait permis de mieux appréhender les enjeux de ...
Se référant à la décision de la Commission européenne du 10 mai 2007 relative à la banalisation de la distribution du Livret A, et à l'argumentation développée par Mme Neelie Kroes, Mme Nicole Bricq a contesté le caractère urgent des dispositions du projet de loi de modernisation de l'économie, décidées, selon elle, sans réelle concertation avec les acteurs concernés et qui n'étaient pas rendues nécessaires par une injonction ou sanction de la Commission. Précisant que le groupe de travail du Sénat sur ce projet de loi avait permis de mieux appréhender les enjeux de ...
