Interventions sur "nouvel" de Nicole Bricq

Madame la présidente, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, on aurait voulu que ce texte passe inaperçu que l’on ne s’y serait pas pris autrement que nous le faisons ce soir ! En choisissant de concert que la création de ce nouvel organe central des caisses d’épargne et des banques populaires soit examinée un lundi en séance de nuit, alors qu’aucun autre débat n’est inscrit à l’ordre du jour, le Gouvernement, parce qu’il juge son projet « technique », et sa majorité, qui n’a déposé aucun amendement, veulent passer à autre chose, c’est clair ! Engagement de la procédure accélérée, vote conforme et pas de commission mixte pa...

Ces 34 milliards d’euros sont le fait de provisions et de dépréciations constatées, de produits toxiques, d’actifs invendables. Le tout a coûté 1, 9 milliard d’euros au premier trimestre 2009, et rien ne dit que de nouvelles pertes ne seront pas enregistrées au deuxième trimestre. L’État s’est porté au secours de la filiale, pour en relever le ratio de solvabilité, mais – chacun s’accorde à le dire – cela risque de ne pas suffire. Le risque Natixis a été cantonné. Toutefois, Mme la ministre de l’économie et des finances nous a affirmé, lors de son audition par la commission, que, en cas de nouvelles dégradations...

...veau président consacre l’essentiel de son énergie à gérer des problèmes de dirigeants, au détriment de ceux qui sont liés au développement. Par ailleurs, si nous nourrissons les craintes les plus grandes s’agissant de Natixis, d’autres entités ne sont pas exemptes de risque. C’est le cas du Crédit foncier, dont le portefeuille de prêts comme la titrisation constituent un sujet d’inquiétude. Le nouvel organe central lui-même soulève des interrogations relatives à sa gouvernance, que la loi n’encadre pas. M. Marini précise bien ce point dans son rapport écrit. L’insistance de nos collèges députés a contraint le Gouvernement à accepter de revoir la place des sociétaires, qui devraient donc être majoritaires au sein du conseil de surveillance. Dans un groupe où les filles sont la mère, ce n’est ...

...ion de redevance sur les bureaux dans la loi de finances rectificative pour 2006, la région n'a pas été consultée. Elle est pourtant fortement concernée par ce qui constitue à ses yeux une zone stratégique pour son attractivité économique et, plus largement - M. le ministre a eu raison de le souligner -, pour celle de la France. Elle n'apparaît évidemment pas dans la composition envisagée pour le nouvel établissement public local. Celui-ci est décrit dans la nouvelle version du texte avec un luxe de détails qui nous semblent relever davantage d'un décret, auquel renvoie du reste le dernier alinéa de l'amendement n° 1 tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er. Se méfierait-on de la plume qui rédigera le décret ? Vraiment, je me pose la question : de qui se méfie-t-on ? Mais pe...

... Enfin, est utilisée une notion dont on ne connaît guère la signification en droit français. On confie à l'établissement public local la gestion d'intérêt général ; or, je suis désolée, en droit français nous ne savons pas ce que sont les services d'intérêt général. Mais peut-être ce débat sera-t-il l'occasion de nous l'expliquer ! Nous ne comprenons pas davantage ce que seront les propriétés du nouvel établissement. Le rapporteur indique que certains parkings pourraient lui être remis en pleine propriété afin que les recettes d'exploitation abondent les charges qui lui seraient transférées. De même, pour des raisons tenant à la nécessité d'assurer leur unité de gestion, le transfert des services de sécurité et de vidéosurveillance pourrait être effectué - toujours au conditionnel. Je veux le ...