Interventions sur "observé" de Nicole Bricq

...evé que les taux de taxe sur le foncier bâti étaient très bas dans les communes de Puteaux et Courbevoie. Elle a estimé qu'une variation marginale de ces taux permettrait de faire face sans difficulté aux charges supportées par ces collectivités. Elle s'est déclarée très attachée au FSRIF, la péréquation entre les communes d'Ile-de-France constituant une question essentielle. A cet égard, elle a observé, d'une part, que la contribution acquittée par la ville de Courbevoie ne tenait pas uniquement compte des ressources générées par le quartier de la Défense, mais de l'ensemble des ressources de la collectivité et, d'autre part, que cette contribution avait diminué récemment.

Après avoir relevé le caractère consensuel de la proposition de loi, Mme Nicole Bricq a observé que les estimations des sommes relevant de contrats non réclamés variaient très fortement, entre un milliard et plusieurs dizaines de milliards d'euros. Elle s'est interrogée sur l'affectation de ces sommes dans l'attente du versement au bénéficiaire, tout en déplorant une certaine inertie des entreprises d'assurance à rechercher les bénéficiaires. Enfin, elle a exprimé sa crainte que les recette...