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Interventions sur "pétrolière" de Nicole Bricq


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Je vous rassure, monsieur le ministre, s'agissant de cet amendement, vous n'avez besoin ni d'être un expert en chimie ni de recourir aux lumières de la Commission européenne, puisqu'il concerne une question que vous maîtrisez parfaitement : la fiscalité pétrolière. Cet article 13 nous pose, en effet, un vrai problème. Il nous apparaît, dans sa rédaction, même si l'Assemblée nationale l'a améliorée, en complète contradiction avec les annonces gouvernementales en faveur de l'utilisation des biocarburants. En effet, le Gouvernement n'a pas hésité, pour la première fois, à parler de l'ère de « l'après-pétrole » et à engager, par l'intermédiaire de son chef, ...

... tenu de l'effort que nous devrions accomplir en faveur de l'aide au développement. Il me semble que nous ne pourrons éviter de nous poser, un jour ou l'autre, la question du maintien de la fiscalité sur le kérosène, tout de même anachronique. Autant nous pouvions comprendre que, lorsqu'il fallait encourager l'aviation, mode de transport alors émergent, ce carburant était exempté de la fiscalité pétrolière, autant, aujourd'hui, nous ne le pouvons plus, compte tenu de la nécessité d'améliorer nos finances publiques mais aussi de lutter contre les pollutions environnementales.