Interventions sur "partenariat" de Nicole Bricq

...sident, mesdames, messieurs les sénateurs, je salue à mon tour l’initiative du groupe socialiste. Le Sénat lance le débat au Parlement sur les négociations transatlantiques, dans la continuité de la proposition de résolution qu’il avait adoptée en juin dernier. Je tiens à ce débat car, comme l’a souligné Jean-Yves Leconte, il ne s’agit pas d’un accord comme les autres – on l’a d’ailleurs appelé « partenariat » – et il recouvre un enjeu démocratique : il doit donc être négocié sous l’œil vigilant de la démocratie. Je vais m’efforcer de répondre aux différents orateurs, qui ont, chacun à leur manière, posé les termes essentiels du débat. Les interprétations sont diverses, mais je voudrais dire d’emblée qu’il ne faut pas aborder cette négociation avec ce sentiment d’infériorité qui se fait souvent jou...

... ne soyons pas naïfs, aux États-Unis, le commerce et la politique sont liés. En tout état de cause, notre objectif est d’aboutir, à travers les négociations transatlantiques, à l’élaboration de standards mondiaux. Je sais que les Chinois y sont très attentifs. J’en veux pour preuve qu’eux-mêmes se dotent d’un dispositif de responsabilité sociale et environnementale. Jean-Yves Leconte a évoqué le Partenariat transpacifique, le TPP, que les États-Unis sont en train de négocier avec les pays de la zone Pacifique. Il s’agit d’un élément de contexte important. Je pense que les États-Unis voulaient conclure très vite le TPP et s’en servir ensuite pour peser sur les négociations transatlantiques. Ainsi, après la conférence de l’OMC de Bali, le négociateur américain, Michael Froman, s’est rendu à Singapour...

Monsieur le secrétaire d’État, je vais citer une déclaration que vous avez faite dans Le Journal du Dimanche du 3 mai 2009. À la question de savoir si vous comptiez recourir à un partenariat public-privé pour financer votre projet, vous avez répondu : « Il n’y aura pas de PPP, car c’est un financement cher. Ce système peut fonctionner sur certains investissements d’importance moindre, mais sur un chantier de ce calibre, ce serait une erreur d’ingénierie financière que nous ne commettrons pas ». Nous avons donc été très surpris en prenant connaissance de l’article 16, qui permet à la...

… et le secrétaire d'État affirme qu’il y est favorable, après avoir déclaré l’inverse l’année dernière, mais que sa position est cohérente ! Si les contrats de partenariat s’avèrent nécessaires à l’avenir, monsieur le rapporteur, pourquoi l’inscrire dès maintenant dans la loi ? Vous pourriez trouver un véhicule législatif, le moment venu. Le Gouvernement sait fort bien présenter des amendements, y compris quelquefois qui confinent à la « cavalerie », ou trouver un parlementaire complaisant pour le faire. Les exemples ne manquent pas, surtout, monsieur le président,...

En réponse à une question de Mme Nicole Bricq, M. Noël de Saint-Pulgent a considéré qu'il n'y avait pas de véritables problèmes culturels au sein des collectivités territoriales les conduisant à hésiter à recourir aux partenariats public - privé, mais, qu'au contraire, l'adhésion des décideurs locaux à cette nouvelle formule était forte et que les décisions étaient souvent prises à l'unanimité au sein des assemblées délibérantes locales. Il a souligné que le contrat de partenariat public - privé ne dépossédait pas les collectivités territoriales de leurs prérogatives stratégiques, seule la gestion étant déléguée.