Interventions sur "quater" de Nicole Bricq

Ces amendements concernent les cuisiniers, non les restaurateurs, c'est différent. Les amendements identiques n° 47 et 162 sont adoptés et deviennent article additionnel après l'article 11 quater B. L'article 11 quater est adopté sans modification, ainsi que l'article 11 quinquies.

Puisqu’il n’a pas plus d’assise juridique, je ne peux que le retirer. Cela étant, je fais remarquer que, à l’article 57 sexies, nous avons proposé la suppression de l’alinéa qui tendait à abroger l’article 200 quater C et que cette proposition a été rejetée par scrutin public. Je voudrais donc souligner l’incohérence dont font preuve les signataires de l’amendement n° II-125 rectifié, Mme Keller, MM. Faure et Le Grand, Mme Sittler : tout à l’heure, ils ont eu l’occasion de voter la suppression de cette disposition par scrutin public, et ils ne l’ont pas fait ! Maintenant, madame Keller, vous dites qu’il ...