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Interventions sur "quotas" de Nicole Bricq
3 interventions trouvées.
...ion par le Gouvernement de l'article 64 de la loi de finances pour 2011, que le groupe socialiste avait voté. Je profite de cette occasion pour exprimer le souhait que cette table ronde se prolonge par l'audition de l'autorité de régulation, en l'occurrence de Jean-Pierre Jouyet, président de l'AMF. Pour en venir à mes questions, en matière de régulation, je soutiens les choses simples. Si les quotas avaient été définis au niveau européen comme des instruments financiers, la situation serait plus claire et nous n'aurions pas à nous en remettre à la Commission européenne afin d'établir un cadre. Je crains d'ailleurs, à cet égard, que les ministres de l'environnement ne soient pas « taillés pour la bataille » et le Conseil risque donc de ne pas être plus fort que la Commission. Enfin, pour la ...
M. le rapporteur général prend acte du caractère inopérant du dispositif qui avait été introduit dans la loi de finances rectificative pour 2008 et en propose en conséquence un nouveau, reprenant son idée ancienne de mettre dès maintenant aux enchères une partie des quotas. Le groupe socialiste, qui tient beaucoup à ce que ce marché fonctionne correctement, est favorable à cette proposition. M. le ministre a bien sûr invoqué le risque d’une opposition de la Commission européenne, mais nous verrons bien. Pour l’heure, je crois qu’il faut voter cet amendement, qui témoigne que la France a tout de même quelques idées en la matière.
...ontraire, instaurer une taxe universelle et mettre en place, en parallèle, des mécanismes de compensation prenant en compte le niveau de revenus des ménages. Puis elle a rappelé avoir souligné, lors de l'audition par la commission de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), le 17 juin 2009, la nécessité d'harmoniser la définition juridique et le traitement des quotas d'émission de gaz à effet de serre en Europe, au risque de créer d'importantes distorsions. Enfin, s'agissant des modalités de mise aux enchères de ces quotas, les conclusions du groupe de travail ad hoc, présidé par M. Jean-Michel Charpin, sont attendues dans le courant de ce mois et devraient apporter de précieuses lignes directrices. La communautarisation du produit des enchères en Europe sera...
