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Interventions sur "référendum" de Nicole Bricq
3 interventions trouvées.
...tte règle des 50 % avait été acceptée par toutes les organisations représentatives de salariés en 2008. Voilà pourquoi nous souhaitons qu’elle soit inscrite dans le texte. En outre, aux termes de cet article, si l’accord n’a pas la majorité, un syndicat signataire, dès lors qu’il représente au moins 30 % des salariés, peut demander l’organisation d’une consultation des salariés, c’est-à-dire d’un référendum. Comme l’expliquait Mme Génisson, c’est un bon compromis entre démocratie représentative et démocratie directe.
Mme Nicole Bricq. Une démarche démocratique, c’est d’essayer de comprendre l’argumentation adverse. Par conséquent, je vous écoute, mes chers collègues : vous ne voulez pas du référendum. Il faut alors que vous m’expliquiez comment vous défendez la nécessité d’écouter la rue. En effet, nous sommes dans un État de droit, muni de représentations démocratiques ; si nous sommes ici, ce n’est pas pour faire de la figuration : on pourrait sinon faire autre chose de plus agréable par ces journées pluvieuses. Vous voulez qu’on écoute la rue, mais vous ne voulez pas qu’on écoute les salar...
Étant donné que l’amendement n° 958, présenté par le Gouvernement, a été rejeté, nous proposons cet amendement de repli. Tout syndicat signataire d’un accord et pesant plus de 30 % doit pouvoir organiser un référendum d’entreprise !
