Interventions sur "rendez-vous" de Nicole Bricq

Nous comprenons que cet amendement et ces sous-amendements ont pour objet de satisfaire la demande des vingt-quatre sénateurs qui ont voulu une clause de revoyure ou de rendez-vous. Le groupe socialiste tient à souligner le caractère incongru, dans un projet de loi de finances, de l’amendement et de cette série de sous-amendements, qui sont destinés à répondre à des objectifs purement politiques.

...e texte d’une loi, et encore moins d’une loi de finances. Nous avons bien compris que l’objectif était non pas d’améliorer la loi, mais de rallier l’ensemble de la majorité à la suppression de l’impôt économique des collectivités locales – nos collègues communistes ont raison d’employer ce terme –, laquelle ne sera pas sans conséquences sur leurs recettes. Un temps, deux mouvements… La série de rendez-vous qui ont été fixés – non plus deux, mais trois, voire quatre – permet d’apaiser les tensions internes à la majorité sénatoriale.

...pas de sous-amendements à la réécriture à laquelle s’est livrée la commission des finances avec le concours de ses services, qui ont fourni un travail dont je salue l’ampleur. Si l’amendement de la commission des finances atteint son but, à savoir le vote du texte, il n’en demeure pas moins qu’une grande partie de la majorité sénatoriale n’accepte pas les conséquences de cette réforme. Tous ces rendez-vous montrent finalement que cette loi est conçue comme expérimentale, et parler de « période probatoire » n’y change rien. Je serais curieuse de faire une recherche dans les archives du Parlement : a-t-il jamais voté une loi de finances probatoire ?

Je relève que la majorité aime les rendez-vous ! Je pourrais chanter, sur ce thème, une très belle chanson de Georges Brassens, …

Mme Nicole Bricq. … mais il s’agissait de rendez-vous amoureux !