Interventions sur "solde" de Nicole Bricq

Il ne s'agit pas non plus du solde du budget ; cela ne remet pas en cause la politique du Gouvernement. Les députés ont été un peu légers...

... l'IS dû par les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros (+ 1,1 milliard d'euros), de la majoration de 5 points du taux de prélèvement forfaitaire libératoire et de retenue à la source sur les dividendes (+ 600 millions d'euros). Enfin, l'accélération des cessions immobilières de l'État majore les recettes non fiscales de 13 millions d'euros et améliore le solde du CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » de 39 millions d'euros. Le troisième amendement I-217 tire les conséquences des votes du Sénat intervenus en première partie. Ces votes améliorent le solde de 28,9 milliards d'euros. Les recettes fiscales nettes augmentent de 29,6 milliards d'euros, dont 17 milliards au titre de l'amendement concernant les LBO. Les recettes nettes augmente...

Hors anticipation des mesures de redressement du quatrième PLFR pour 2011, le solde est porté à - 55,1 milliards d'euros, soit une amélioration de 24,6 milliards d'euros. Sur l'amendement I-212 du Gouvernement qui révise l'hypothèse de croissance et améliore en conséquence la sincérité des prévisions de recettes, l'hypothèse de croissance est plus vraisemblable que la précédente, même si l'on peut encore la juger trop optimiste. Je vous propose un avis favorable. Sur l'amende...

L'amélioration du solde, sans l'effet de surprise de l'amendement sur les LBO, est de 12 milliards. En ce qui concerne l'équilibre, je voudrais ajouter que le Gouvernement réintègre la DGF dans l'amendement qu'il nous propose. Il fait la même analyse que la commission, à savoir que le vote intervenu sur l'article 6 a supprimé la DGF, mais que le tableau voté à l'article 15 l'a maintenue. Je vous propose de solliciter ...

S'ils étaient adoptés, l'effet combiné des trois amendements du Gouvernement porterait le solde à - 50 milliards d'euros, soit une amélioration de 29,7 milliards d'euros par rapport au texte voté à l'Assemblée nationale.

Si nous n'anticipons pas sur le PLFR, comme nous venons de le faire, le solde est porté à - 55 milliards d'euros, soit une amélioration nette de 24,6 milliards, au lieu de 29,7 milliards.

Le rapporteur général, citant des propos tenus en 2006 en séance publique par notre ancien collègue Alain Lambert, a rappelé l'année dernière au ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, lors de l'examen du projet de LPFP 2011-2014, que les Français ne paient pas leur baguette de pain en dixièmes de points de PIB. Il n'a pas été entendu ! La trajectoire de solde du projet de programme de stabilité n'est pas crédible. La croissance sera moins élevée. En particulier, l'inflation pèsera sur la consommation des ménages. Les dépenses d'investissement des collectivités territoriales vont repartir à la hausse, alors qu'on entrera dans la seconde moitié du cycle électoral municipal. On peut s'étonner que malgré une hypothèse de croissance de 2,5 %, le Gouverneme...