Interventions sur "spécial" de Nicole Bricq

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ferai un rapide bilan du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », en soulignant des marges de progression et deux avancées. Des « schémas pluriannuels de stratégie immobilière » ont été mis en place pour toutes les administrations centrales et les services déconcentrés de vingt-cinq départements. En 2009, l’ensemble du territoire devrait être couvert. Des loyers « budgétaires » sont désormais acquittés par les ...

Après l'intervention de Mme Nicole Bricq, la commission a ensuite adopté, à l'unanimité, un amendement de suppression de l'article 8 portant ajustement des tarifs de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers, M. Philippe Marini, rapporteur général, ayant toutefois précisé qu'il s'agissait ainsi d'engager le débat avec le Gouvernement.