Interventions sur "trajectoire" de Nicole Bricq

Le programme de stabilité revêt une importance particulière car la trajectoire budgétaire de la France s'inscrit dans les débats de la campagne électorale. Il est surtout le premier depuis l'importante réforme de la gouvernance budgétaire européenne, le pacte de stabilité comportant désormais un régime de sanctions durci. Les programmes de stabilité adressés aux autorités européennes s'ajoutent aux programmations triennales annexées aux projets de loi de finances et aux l...

Elle ne dépend pas que de nous, c'est la raison pour laquelle j'ai évoqué les difficultés de l'Espagne, qui a manqué sa cible du fait notamment que les communautés autonomes n'ont pas réalisé les économies prévues. Le 12 mars, l'Eurogroupe lui a fixé une nouvelle trajectoire mais les craintes des investisseurs n'ont pas disparu. Comment la solidarité européenne jouera-t-elle si la situation s'aggrave ? Nous devons en tirer des leçons, et calibrer nos trajectoires de manière réaliste, plutôt que d'élaborer des engagements intenables. Les grands équilibres du programme de stabilité sont les suivants : l'équilibre serait atteint en 2016 - le candidat Nicolas Sarkozy p...

Sur la trajectoire, il est néanmoins permis de penser qu'on retrouvera progressivement en 2013 une croissance trimestrielle de 0,5 %, qui nous ferait nous rapprocher des 2 % par an - voilà pourquoi nous retenons cette hypothèse conventionnelle de 2 % à compter de 2014. Quant à la période de la programmation, si j'y insiste, c'est parce le Gouvernement a beaucoup augmenté les impôts en 2011 et 2012 !

La Commission européenne ne nous demande pas de parler de 2011, mais bien de dire les mesures que nous allons prendre : ne nous trompons pas de période. Surtout, faire porter, à compter de 2013, 80 % de l'effort sur les dépenses me paraît un pari irréaliste. Je préfère la trajectoire, qui rejoint celle proposée par François Hollande, reposant pour 40 milliards d'euros sur les recettes, et pour 50 milliards sur les dépenses Cette hypothèse est déjà difficile puisqu'elle repose sur une hypothèse d'augmentation de 1 % des dépenses alors que la tendance spontanée est de 2 %. Quant au détail des efforts, il sera défini précisément par le Premier ministre dans une loi de finances...

Le rapporteur général, citant des propos tenus en 2006 en séance publique par notre ancien collègue Alain Lambert, a rappelé l'année dernière au ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, lors de l'examen du projet de LPFP 2011-2014, que les Français ne paient pas leur baguette de pain en dixièmes de points de PIB. Il n'a pas été entendu ! La trajectoire de solde du projet de programme de stabilité n'est pas crédible. La croissance sera moins élevée. En particulier, l'inflation pèsera sur la consommation des ménages. Les dépenses d'investissement des collectivités territoriales vont repartir à la hausse, alors qu'on entrera dans la seconde moitié du cycle électoral municipal. On peut s'étonner que malgré une hypothèse de croissance de 2,5 %, le G...