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Interventions sur "éco-organisme" de Nicole Duranton
2 interventions trouvées.
Le projet de loi prévoit qu’une part des contributions versées par les producteurs à l’éco-organisme finance un fonds de réparation, remboursant une partie des coûts de la réparation d’un bien effectuée par un réparateur labellisé. Or les producteurs financent déjà la réparation de leurs produits. L’amendement tend, en conséquence, à ne pas mettre le financement de la réparation à la charge de l’éco-organisme, celle-ci restant directement gérée par le producteur.
...ité, en développement d’activité de collecte et de valorisation en réemploi et en création d’emplois par les associations ; mais il faut pour cela, à l’instar des autres modes de traitement de déchets, instaurer un dispositif de financement dédié et ambitieux. Le présent amendement vise donc à créer un fonds spécifique vers lequel serait orientée une petite partie des contributions gérées par les éco-organismes et qui pourrait piloter un plan de développement ambitieux, conjuguant ainsi transitions écologique et sociale.
