Interventions sur "éditeur" de Nicole Duranton

Il me semble très important de s'assurer qu'une négociation équilibrée ait lieu et qu'elle débouche sur un accord. Compte tenu du rapport de force qui existe entre les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) et les éditeurs de presse, il est possible que cette négociation n'apporte pas toutes les garanties nécessaires.

...irective européenne. L’adoption de ce texte était importante, car les règles européennes sur le droit d’auteur ont été pensées avant l’ère du numérique, et elles ne sont plus adaptées. La situation actuelle est plutôt inquiétante. Aujourd’hui, Google ou Facebook peuvent référencer et diffuser des articles de presse, mais aussi créer des produits, comme Google News, sans rien verser en retour aux éditeurs. Cela pose problème, parce que ces produits sont devenus l’une des principales portes d’accès à l’information ; c’est un peu comme si les radios pouvaient diffuser toute la musique qu’elles souhaitent, et engranger les revenus publicitaires y afférents, sans jamais rémunérer les maisons de disques. La production des agences de presse – les éléments d’information sous toutes les formes, articles...

...on droit national les dispositions de la directive relative au droit voisin et ainsi servir de modèle aux autres pays. Dans un souci d’efficacité, mais aussi de protection des acteurs concernés au-delà même de nos frontières, il est souhaitable d’apporter une précision à l’article 3 de la proposition de loi. Cet article prévoit que les services de communication au public en ligne fournissent aux éditeurs et agences de presse tous les éléments d’information nécessaires à l’évaluation de la rémunération due au titre des droits voisins. Or les modalités d’application de cette obligation n’ont pas été fixées, notamment en ce qui concerne le délai de transmission desdites informations par les Gafam. La question devrait être abordée lors d’une négociation entre les différents acteurs. Néanmoins, et e...

Monsieur le ministre, comme vous l’avez rappelé, pour avoir une presse de qualité, il faut avoir des moyens. La proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse va dans le bon sens. Elle est discutée au moment où la directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique est sur le point d’être adoptée. La phase du trilogue succédant au vote, Parlement, Commission et Conseil des ministres proposeront une version finale du texte, qui, comme vous le savez, devra faire l’objet d’un nouveau vote au Parlement européen pour être ...