Interventions sur "europe" de Nicole Duranton

...ations géographiques françaises bénéficient d'une reconnaissance et d'une protection précieuses grâce au Ceta. Cela concerne des produits chers à notre patrimoine alimentaire national, comme le roquefort, le cantal ou encore les pruneaux d'Agen. Contrairement à ce que racontent les détracteurs du Ceta, l'incidence des importations de produits canadiens sur les filières sensibles est marginale en Europe et en France. Il y a sept ans, au cours des débats, nous entendions dire que le marché français allait être envahi de bœuf canadien. Pour l'année 2023, la quantité de viande bovine importée sur notre sol depuis le Canada correspond à 0, 0034 % de la consommation française. Ce chiffre est très faible, car nous n'importons que des produits satisfaisant à nos exigences sanitaires. Nous écartons ain...

...nvestis pour gagner un an sur le projet Prometheus. ArianeGroup vise à développer pour l'Agence spatiale européenne un démonstrateur de moteur de fusée à bas coût et potentiellement réutilisable. Quand il y a plus de concurrence, « nous devons mieux nous organiser, innover davantage » a déclaré le Président de la République. La société d'Elon Musk a déjà recours à des fusées réutilisables quand l'Europe a reporté à 2022 le premier vol de sa nouvelle fusée Ariane 6 et s'interroge sur les technologies à mettre en oeuvre pour la génération suivante de lanceurs. Dans ce contexte, comment la France pourrait-elle se saisir de ce principe de réutilisation ? Comment garantir la souveraineté des Etats sur les entreprises dans le cadre de l'aventure spatiale, qui produit un grand nombre de données à cara...

...avec à la fois la prise en compte de l'équilibre entre les hommes et les femmes au sein de l'Assemblée et un accent mis sur la convention d'Istanbul, et enfin la mise en exergue de la question du lien entre droits de l'Homme et environnement. Dans l'ensemble, les débats ont mené à des constats assez sombres. Je vous rappelle que la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe comprend douze sénateurs et vingt-quatre députés. Au cours de cette partie de session, le Sénat était représenté par Maryvonne Blondin, Bernard Cazeau, Bernard Fournier, Claude Kern, Jacques Le Nay, André Reichardt et moi-même. Je profite de ce début d'année pour dresser un bref bilan de l'année 2019, qui a été en particulier marquée par le semestre de présidence française du comité des ministr...

Merci, M. le Président, pour ce projet d'avis politique. Les chiffres que vous avez annoncés sont édifiants. Hier, au Conseil de l'Europe, deux parlementaires de pays membres de l'UE ont proposé à deux collègues françaises et moi-même de cosigner une tribune, ce que avons refusé parce qu'elle n'était rédigée qu'en anglais. Nous devons exiger la rédaction en français des textes de nos institutions européennes. Au Conseil de l'Europe, les projets de résolution sont toujours en anglais et en français. Je me félicite que, le 25 avril ...

La quatrième partie de session de l'APCE, la dernière sous présidence française du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, s'est tenue à Strasbourg du 30 septembre au 4 octobre dernier. La délégation du Sénat y était représentée par nos collègues Maryvonne Blondin, Bernard Cazeau, Bernard Fournier, André Gattolin, François Grosdidier, Claude Kern, Jacques Le Nay, André Reichardt, André Vallini et moi-même. Outre le retour de la Russie, la précédente partie de session, fin juin, avait été marquée par l'élection du ...

Du 24 au 28 juin dernier s'est effectivement tenue à Strasbourg la troisième partie de session de l'APCE. La délégation du Sénat y était représentée par nos collègues Maryvonne Blondin, Bernard Cazeau, Bernard Fournier, André Gattolin, Claude Kern, Jacques Le Nay, André Reichardt, André Vallini et moi-même. Cette session, qui se tenait sous présidence française du Conseil de l'Europe, coïncidant avec le soixante-dixième anniversaire de cette organisation, a été exceptionnelle, mouvementée et inédite à plus d'un titre. Après l'annexion illégale de la Crimée par la Russie, l'Assemblée parlementaire avait vivement protesté. Lors de sa session d'avril 2014, les pouvoirs de la délégation russe, déjà ratifiés lors de la session précédente de janvier, ont fait l'objet d'un réexamen...

Des élections législatives anticipées auront lieu en Ukraine, le week-end prochain. L'APCE était invitée à conduire une mission d'observation, mais les autorités ukrainiennes ont retiré leur invitation à la suite du retour de la délégation russe et menacent à leur tour de suspendre leur participation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe... La prochaine session d'octobre sera sans doute tout aussi extraordinaire.

Je remercie mes collègues membres de l'APCE pour leurs compléments d'information. La situation actuelle est un peu hypocrite : le Conseil de l'Europe a besoin de la Russie pour financer sa survie, mais il est là pour assurer les droits fondamentaux de 800 millions d'Européens. Nous ne sommes pas au Conseil de l'Europe pour faire de la géopolitique.

Membre de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, je vous informe que la semaine dernière, sa commission des questions politiques et de la démocratie a demandé un débat européen en janvier 2018 sur le processus de paix au Moyen-Orient.