Interventions sur "funérailles républicaines" de Nicole Duranton

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après le mariage et le parrainage civils, voici les funérailles républicaines ! Le sujet n’est pas nouveau. Il avait déjà été débattu en 2016 à l’Assemblée nationale, puis transmis au Sénat sans avoir fait l’objet de discussions. Les intentions sont louables, mais le texte présente plusieurs écueils. La présente proposition de loi, par son article unique, prévoit la mise à disposition obligatoire d’une salle municipale adaptable, quand celle-ci existe, pour l’organisatio...

...rganisation de funérailles. Les communes qui ne pourront pas honorer cette obligation seront-elles pénalisées ? Elles le seront du moins, et injustement, dans l’estime des familles à qui on avait promis une telle mise à disposition, parce qu’elle est inscrite dans la loi. La commission des lois, que je salue pour son travail, rejoint d’ailleurs la position de l’AMF, qui est opposée à ce que ces funérailles républicaines deviennent une obligation supplémentaire à la charge de nos communes. Le texte prévoit également que, à la demande des familles, un officier d’état civil puisse prendre part à la cérémonie, pour l’encadrer ou prononcer un discours : c’est lui confier des compétences qui ne relèvent pas de ses attributions traditionnelles, comme établir ou publier les actes de l’état civil. Face à cette demande,...