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Interventions sur "l’alinéa" de Nicole Duranton
2 interventions trouvées.
...l qu’une disposition entière est consacrée au développement et au régime juridique de ces volontariats. J’ajoute que nous venons de voter un amendement du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) visant à intégrer dans le champ du rapport annuel transmis au Parlement le bilan des actions menées par le Gouvernement en matière de volontariats réciproques. En outre, l’alinéa 23 du rapport annexé mentionne aussi ce sujet. Cette précision n’apparaît donc pas utile à l’article 2 bis.
...ier transversal qu’une disposition entière est consacrée au développement et au régime juridique de ces volontariats. Je rappelle également que nous venons de voter un amendement du groupe RDPI, qui intègre dans le champ du rapport annuel transmis au Parlement le bilan des actions menées par le Gouvernement en matière de volontariats réciproques. Quant au rapport annexé, il dispose également, à l’alinéa 23, que « La France encourage l’accès de tous, en veillant à intégrer celles et ceux qui vivent en situation de pauvreté ou de vulnérabilité, aux dispositifs de volontariat à l’international, y compris dans le cadre de la mobilité croisée et des volontariats réciproques ». Il n’apparaît donc pas utile de le préciser à nouveau dans cet article 2 bis.
