Interventions sur "notion" de Nicole Duranton

...ains d’entre eux ne sont même pas encore nés. Certains essaient déjà aujourd’hui, au quotidien, d’imaginer des solutions pour rendre ce monde viable. Pour leur faciliter la tâche, nous devons relever plusieurs grands défis qui se dressent face à nous : le défi social, le défi climatique, le défi sécuritaire. Sans aucun doute, ces défis se rejoignent en plusieurs points. Ils convergent autour des notions de « souveraineté », d’« écologie » et de « biens communs ». Cette proposition de loi constitutionnelle, déposée par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain en mai 2020, vise à modifier l’article 1er et l’article 34 de la Constitution afin d’y conforter l’objectif de préservation de l’environnement et d’y introduire la notion de « biens communs ». Examinée en commission des lois le mer...

Je pense à l’infraction générale de pollution de l’eau, du sol, de l’air, au délit d’écocide ou encore à l’augmentation des sanctions applicables aux personnes morales. Mes chers collègues, comme les révisions antérieures nous l’ont montré, l’introduction dans la Constitution d’un objectif peut être préférée à une notion clivante et indéfinie. La loi constitutionnelle du 8 juillet 1999, qui préférait l’introduction d’un simple objectif d’« égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives » en offre un bon exemple. Aujourd’hui, soyons la chambre de l’action et de la mesure, pas celle des mots et des effets d’annonce. Pour toutes les raisons évoquées, le groupe RDPI votera cont...