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Interventions sur "obsèques" de Nicole Duranton
3 interventions trouvées.
...e serait rendue gratuite par dérogation, et la cérémonie, organisée à la demande des familles, mobiliserait un officier d’état civil – il s’agit, encore et toujours, de contraindre les communes. Il a été plusieurs fois mentionné comme argument que des familles qui ne souhaitent pas donner de dimension religieuse à l’enterrement de leurs défunts se seraient souvent vues contraintes d’accepter des obsèques religieuses. Cette affirmation est fausse !
...e choisir entre le caractère civil ou religieux à lui donner. Pour cela, les pompes funèbres exercent une mission de service public au titre de l’article L. 2223-19 du code général des collectivités territoriales. Elles sont chargées notamment de l’accueil et de l’accompagnement des familles, de la gestion et de l’utilisation des chambres funéraires, du transport des corps, de l’organisation des obsèques, de la fourniture des cercueils, corbillards, du personnel et des objets et prestations nécessaires. Le texte de la présente proposition de loi prévoit que, par dérogation au premier alinéa de l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, cette mise à disposition soit rendue gratuite, autrement dit à la charge des communes, donc des contribuables locaux. Or, comme...
...blier les actes de l’état civil. Face à cette demande, comment pourront répondre les communes, qui manquent de personnel et dont la disponibilité des élus est faible ? En effet, tel est bien l’objet de cette proposition de loi : il s’agit non pas de pallier un défaut de choix entre funérailles religieuses ou funérailles civiles qui existent déjà, mais de donner un caractère rituel et sacré à ces obsèques civiles, qui sont d’ailleurs appelées dans le texte de loi « funérailles républicaines ». Lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, ses défenseurs n’avaient d’ailleurs pas hésité à parler de leur volonté de voir une « religion civile », qui permettrait de « générer une passion pour le régime républicain ». Toutefois, la République est un système de gouvernement. Elle n’a pas à faire in...
