Interventions sur "plateforme" de Nicole Duranton

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quel bilan pour Parcoursup ? Quel est le retour d’expérience ? Depuis sa création en 2018, la plateforme fonctionne de mieux en mieux. Comme vous l’avez rappelé, madame la ministre, Parcoursup, créé par la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, est un système qui peut être encore amélioré grâce aux retours d’expérience, mais dont les carences ont néanmoins été corrigées par le ministère chaque année. Il est impossible d’obtenir un résultat parfait dès la premièr...

... de presse, cela conduirait à priver ces derniers de référencement sur internet ; ce serait un suicide économique. Enfin, vu la disproportion du rapport de force, une confrontation bilatérale avec les moteurs de recherche ne permettrait pas aux agences de faire valoir individuellement leurs droits. En revanche, un droit voisin visant à établir des accords de licence entre, d’un côté, les grandes plateformes et, de l’autre, les médias, et exercé via des sociétés de gestion collective, sur le modèle de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, la Sacem, dans le monde de la musique, remédierait à ce déséquilibre. Mes chers collègues, peut-on accepter une telle injustice et un tel comportement des Gafam ? Il y a également un important enjeu démocratique. Rappelons-le, la cap...