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...e rachat de crédit. Il est bon de rappeler que, pour un revenu de 1 500 euros, le taux maximal d’endettement autorisé est de 33 %, ce qui correspond à 495 euros de remboursement d’emprunt par mois. Un emprunt à taux zéro de 30 000 euros, à rembourser sur quinze ans, correspond à une dépense de 166 euros par mois, hors assurance et garantie bancaire ; c’est énorme pour des ménages en situation de précarité ! In fine, la bonne volonté des ménages, conjuguée aux facilités octroyées par le Gouvernement, se trouve réduite à néant, faute d’avoir un reste à vivre digne et de pouvoir emprunter, même à taux zéro. J’en arrive à ma question : pour optimiser encore le système en faveur des ménages les plus précaires, l’État pourrait-il se substituer au débiteur pour ce qui concerne son assurance de p...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la pauvreté est un fléau qui touche plus de 8 millions de personnes en France. La proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale est effectivement issue des travaux de la délégation sénatoriale à la prospective, menés entre 2013 et 2014 sous la présidence de Joël Bourdin. Les auteurs de cette proposition de loi ont décidé d’introduire un vingt et unième critère et, ainsi, d’allonger la liste des discriminations invocables comme préjudices au regard de l’article 225-1 du code pénal, de l’article L. 1132-1 du code d...