Interventions sur "producteur" de Nicole Duranton

Le texte initial du projet de loi apportait une certaine souplesse dans l’application d’une pénalité au producteur, ce qui permettait à ce dernier d’adapter progressivement ses produits aux nouveaux critères de performance environnementale introduits dans le code de l’environnement, et dont la définition devra notamment être précisée par décret. Le présent amendement vise à maintenir cette souplesse afin de permettre aux producteurs d’appliquer sereinement ces nouveaux critères à leurs produits.

Le projet de loi prévoit qu’une part des contributions versées par les producteurs à l’éco-organisme finance un fonds de réparation, remboursant une partie des coûts de la réparation d’un bien effectuée par un réparateur labellisé. Or les producteurs financent déjà la réparation de leurs produits. L’amendement tend, en conséquence, à ne pas mettre le financement de la réparation à la charge de l’éco-organisme, celle-ci restant directement gérée par le producteur.

Cet amendement vise à compléter le nouvel article L. 541-10 du code de l’environnement introduit par l’article 8 du projet de loi, qui refonde le périmètre du principe pollueur-payeur mis en œuvre grâce à la responsabilité élargie des producteurs. Ce périmètre est explicitement élargi au réemploi, à la réutilisation, à l’insertion par l’emploi ainsi qu’au soutien des réseaux de réemploi tels que ceux gérés par l’économie sociale et solidaire. Les associations de réemploi solidaire – Emmaüs, ressourceries, recycleries, Secours catholique, ateliers vélos, etc. – qui collectent, trient et donnent une seconde vie aux objets détournent une m...

...de modernisation de l’agriculture et de la pêche de juillet 2010, à la fois aux circuits courts et aux circuits de proximité. Je souhaite rappeler la définition des circuits courts et des circuits de proximité, notions que l’on confond trop souvent. Pour ce qui concerne les circuits courts, il s’agit d’une question non pas de distance, mais du nombre d’intermédiaires entre le consommateur et le producteur. Si nous commandons sur internet une viande à un agriculteur normand – la meilleure, évidemment –, elle nous sera livrée sous vide. Là, il s’agit d’un circuit court. En revanche, le circuit de proximité exprime, quant à lui, la proximité géographique et implique de trouver à proximité de chez soi un agriculteur qui fournira cette même viande. Si je salue la démarche et l’objet de ce texte, je t...

La raison ? Alors que les cuisines ne comptent plus assez de personnel pour éplucher les produits sur place, le stockage des épluchures et autres déchets de préparation pose problème pour des raisons d’hygiène. Dans ces conditions, la transformation doit s’effectuer au plus près du producteur. Or cela soulève des difficultés dans le cas du bio. Les exploitations sont souvent de petite taille et disséminées sur un territoire. Il leur est donc difficile de déployer des unités de transformation. Voilà une contrainte, un frein concret au développement des produits bio dans les cantines scolaires ! Tel est le point sur lequel il faudrait réfléchir plutôt que de doubler un objectif qui n’e...