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Interventions sur "traitement" de Nicole Duranton
2 interventions trouvées.
...e. Contrairement à nombre de fichiers de souveraineté, ces fichiers ont été publiés, ce qui garantit l’information des citoyens et des parlementaires. Ces trois fichiers ont été élaborés entre 2009 et 2011, suivant les recommandations d’experts, puis contrôlés sur leur principe par la Commission nationale de l’informatique et des libertés en 2017 et en 2018. La CNIL définit un fichier comme « un traitement de données qui s’organise dans un ensemble stable et structuré ». La loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, qui met en œuvre le règlement général sur la protection des données (RGPD), a permis d’encadrer cette démarche. Le Conseil d’État a émis un avis favorable. Ce contrôle a priori a permis de valider ces trois fichiers. Qu’en est-il du contrôle a post...
...d’accéder à une consommation écologique et responsable. Les ambitions de la loi ainsi que les attentes des citoyens sur les questions environnementales et sociales peuvent se traduire en créations d’équipements de proximité, en développement d’activité de collecte et de valorisation en réemploi et en création d’emplois par les associations ; mais il faut pour cela, à l’instar des autres modes de traitement de déchets, instaurer un dispositif de financement dédié et ambitieux. Le présent amendement vise donc à créer un fonds spécifique vers lequel serait orientée une petite partie des contributions gérées par les éco-organismes et qui pourrait piloter un plan de développement ambitieux, conjuguant ainsi transitions écologique et sociale.
