Interventions sur "énergétique" d'Odette Herviaux

Lorsqu'on parle des anciennes centrales nucléaires, il faut certes faire confiance à l'Autorité de sûreté nucléaire mais les politiques ne doivent pas se dessaisir du sujet, qui concerne la sécurité de nos concitoyens. La sobriété énergétique constitue un objectif partagé mais sera-t-elle tenable si nous nous engageons dans la voie de la ré-industrialisation de notre pays ? Enfin, l'intermittence constitue un sujet délicat : seule la méthanisation agricole, d'une ampleur modeste, constitue une énergie dont la production peut être régulée à la demande, et qui est acceptable par nos concitoyens.

...ient compte des difficultés que pourraient rencontrer les syndics. Toute mise en concurrence peut s'avérer infructueuse. Les syndics, du fait de copropriétaires éventuellement réticents, pourraient donc avoir beaucoup de peine à conclure un contrat. Par cet amendement, il s'agit de réduire le délai de conclusion d'un tel contrat à la suite de la réalisation d'un DPE, un diagnostic de performance énergétique. Ainsi, le syndic procédera à une mise en concurrence de plusieurs prestataires pour l’élaboration du plan de travaux et recueillera l’avis du conseil syndical. Il soumettra ensuite au vote d’une nouvelle assemblée générale le projet retenu, le tout dans un délai qui ne pourra excéder un an après la réalisation du diagnostic prévu à l’article L. 134-1 du code de la construction et de l’habitatio...

... leur est ensuite difficile de s’acquitter du chauffage ou d’autres charges. La location-accession permet éventuellement aux locataires de devenir propriétaires, la période locative servant à déterminer si l’accession à la propriété est envisageable. Cependant, pour prévenir les difficultés ultérieures, il faudrait à la fois stabiliser le prix des logements et garantir de meilleures performances énergétiques, afin de réduire le montant des charges. C’est pourquoi nous proposons d'allonger de cinq ans la durée d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la TFPB, pour les seuls logements financés par un PSLA, prêt social location-accession, lorsque ces derniers répondent à des exigences de qualité environnementale supérieures aux normes en vigueur.

Sur certains territoires, les collectivités et les organismes HLM ont expérimenté de nouvelles technologies, de la maison en bois jusqu’à la construction qui, dépassant la très haute valeur énergétique, n’a presque plus besoin de chauffage. Néanmoins, ces bâtiments, qui sont ensuite proposés en location-vente aux personnes intéressées, restent rares. Cet amendement ne grèverait donc guère les finances de l’État, mais constituerait au contraire un signe fort, susceptible d’orienter les porteurs de projet et nos concitoyens vers ces innovations. Je signale d’ailleurs que plusieurs pôles d’excelle...

...e supplémentaire destiné au logement social consiste en un prêt à 1, 9 %, qui, comme nous l’avons déjà dit, n’a plus une grande signification à l’heure actuelle. Au congrès de Lyon de septembre 2007, l’Union sociale pour l’habitat s’était engagée à procéder à la réhabilitation des 800 000 logements les plus consommateurs d’énergie. Le programme visait à réduire de 25 % en moyenne la consommation énergétique d’un logement, et ce pour un coût moyen de 6 000 euros par logement.

Hier, nous avons pu constater combien nos collègues ultramarins étaient attachés à la spécificité de leurs territoires. C’est pour tenir compte de cette spécificité que nous avons déposé cet amendement. Il se peut en effet que la notion de performance énergétique soit difficilement compréhensible pour des personnes qui ne vivent pas sur des territoires dont le climat est très différent de celui de la métropole.

Cet article prévoit que l’État incite les acteurs de la formation professionnelle initiale et continue à engager un programme pluriannuel de qualification et de formation des professionnels du bâtiment et de l’efficacité énergétique. Notre amendement vise à ce que cela se fasse en concertation avec les régions, puisque la formation professionnelle relève en grande partie de leur compétence. Je rappelle simplement que c’est le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin qui, en vertu de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, a transféré aux régions la charge de la formation professionnelle. Les ré...