Interventions sur "charte" d'Odette Herviaux

...tions prévue à l’article 1er, j’ai eu l’occasion de rappeler l’intérêt que je porte à tout ce qui touche à l’expérimentation, principe sur lequel nous sommes tous apparemment d’accord mais que nous peinons parfois à traduire dans les faits. En outre, les dispositions votées par le Sénat en première lecture devraient s’appliquer ensuite de plein droit, conformément à l’esprit et à la lettre de la Charte de l’environnement, au terme de cette expérimentation conçue comme une période transitoire. Mais je comprends, monsieur le ministre, les réserves que vous avez émises, au motif qu’une adaptation est nécessaire. Je souhaite qu’à l’avenir nous nous inspirions davantage de cette démarche en deux étapes. Je pense, en particulier, à la réforme de l’organisation territoriale. Les élus locaux ont déjà ...

En conclusion, ce projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement s’inscrit clairement dans la perspective de la transition écologique et citoyenne portée par le Président de la République et le Gouvernement. Les conclusions de la commission mixte paritaire ont confirmé ce cap et cet élan. Nous les voterons donc, ainsi que les amendements que vous nous avez présentés, monsieur le ministre. §

...05, qui rappelle dans ses considérants que « la diversité linguistique est un élément fondamental de la diversité culturelle » et dans ses objectifs, à l’article 1er, qu’il convient « de promouvoir le respect de la diversité des expressions culturelles et la prise de conscience de sa valeur aux niveaux local, national et international ». En revanche, dans le cadre du Conseil de l’Europe et de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, il semble que l’on ne veuille toujours pas s’engager davantage. Il en a été beaucoup question aujourd’hui. Pourtant – et nous en avons la preuve dans de nombreuses régions à forte identité comme la mienne, la Bretagne –, la reconnaissance et la promotion des langues régionales représentent non seulement un atout culturel et social considérable, ...