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Interventions sur "contractualisation" d'Odette Herviaux
3 interventions trouvées.
Pour en revenir à cette contractualisation, puisqu’il faudra bien essayer d’en sortir, nous avons constaté qu’il n’était plus fait mention de la durée minimale, dans cette nouvelle version de l’article 3, à l’alinéa portant sur les clauses des contrats écrits de vente qui peuvent être rendus obligatoires pour les produits agricoles destinés à la revente en l’état ou à la transformation. Il est écrit que ces contrats comportent des clause...
...leitmotiv, tout au long de la défense de nos différents amendements. Chacun l’a reconnu, les contrats peuvent avoir leur utilité : ils constituent parfois des garde-fous nécessaires contre certaines pratiques, notamment dans le cadre des coopératives ; il y a eu ainsi de très bons contrats, à l’image des CTE, permettant de prendre en compte l’ensemble des problèmes agricoles. Toutefois, une contractualisation trop vague et limitée aux relations économiques entre producteurs et acheteurs peut, si l’on n’y prend garde, se révéler dangereuse. Le dernier amendement dont nous avons débattu illustre bien les inquiétudes des agriculteurs. En effet, comment leur assurer que nous sommes contre tout ce qui pourrait les placer dans un état de dépendance ou de subordination vis-à-vis l’acheteur ? On nous dit qu...
...e sur les conditionnements pour masquer les hausses de prix. Elle a fait valoir que la France est en sous-réalisation de ses quotas de lait, contrairement à d'autres pays européens comme le Danemark et les Pays-Bas. La politique « d'atterrissage en douceur » consistant à augmenter progressivement les quotas jusqu'à leur suppression en 2015 leur est donc plutôt favorable. a ensuite estimé que la contractualisation sur les volumes avec une part à prix fixe et une part à prix variable dans les contrats laitiers proposée par l'Autorité de la concurrence devra être effectuée en veillant à ce que la seconde part ne soit pas prépondérante. Par ailleurs, elle s'est déclarée favorable à la concentration de l'offre, à condition que celle-ci ne prenne pas la forme d'une intégration, telle qu'elle existe dans d'autre...
