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Interventions sur "fruits et légumes" d'Odette Herviaux
2 interventions trouvées.
L’article 5 est un bel exemple, car il fait quasiment l’unanimité – nous aurions aimé qu’il en soit ainsi pour l’ensemble du texte –, même si on peut regretter de ne pas aller plus loin. Je tiens à saluer le travail qui a été fait par la commission. Il est très important de montrer que, y compris dans ce qui a trait à la loi LME, il est possible de faire évoluer les pratiques du secteur des fruits et légumes, qui, vous l’avez dit, monsieur le ministre, est particulier. Plus que d’autres, ce secteur mérite d’être encouragé dans son organisation et dans sa structuration.
Votre amendement précise que seront exonérés les établissements réalisant un chiffre d’affaires sur la vente des fruits et légumes inférieur à 100 millions d’euros. Quand on connaît le mode de fonctionnement de la plupart de ces grandes centrales d’achat et les différents systèmes régissant les entreprises – le statut des magasins varie énormément d’une enseigne à une autre –, on peut s’interroger : comment prévoir que le dispositif s’applique à titre personnel dans certains cas, au groupement ou à la centrale d’achat dans d...
