Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "habitat" d'Odette Herviaux
2 interventions trouvées.
...munes qui la composent font partie d'une intercommunalité, en connaissant des hauts et des bas ! Après avoir pu me rendre compte pendant plusieurs années de la façon dont le système fonctionnait, je rejoins l'idée d'associer les EPCI à l'élaboration des PLU, du moins pour ceux d'entre eux qui disposent d'un PLH. Pour l'heure, en effet, une commune qui est membre d'un EPCI compétent en matière d'habitat n'est pas tenue de l'associer à l'élaboration de son plan local d'urbanisme. Cela peut certes se faire, par souci de bon voisinage, mais ça n'est pas une obligation, ce qui pose parfois des problèmes. Il est donc possible que les objectifs en matière d'habitat définis par le PLH intercommunal se trouvent contrariés, voire empêchés, par le PLU d'une ou de plusieurs communes membres. Cette situati...
... que vient de dire mon collègue M. Reiner : il vise, lui aussi, à ce qu'il soit tenu compte des différentes catégories de logements sociaux et à ce que les logements très sociaux, notamment les « programmes sociaux thématiques », soient défendus. Pour avoir conduit, dans ma petite commune, qui ne fait pas partie des communes soumises à l'obligation de 20 % de logements sociaux, un programme de l'habitat, je trouve normal que, lorsqu'une commune fait des efforts particuliers dans le domaine social ou très social, par exemple en offrant de très grands logements à des familles en très grande difficulté ou en construisant des logements accessibles aux handicapés, la commune en question tire un bénéfice de cet engagement. Considérant que ma petite commune était relativement privilégiée, j'ai estimé s...
