Interventions sur "langue" d'Odette Herviaux

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite à mon tour remercier M. Alfonsi d’avoir été à l’initiative de ce débat sur la question des langues régionales, débat qui s’est également tenu la semaine dernière à l’Assemblée nationale et qui aurait pu être une étape importante et attendue dans un processus permettant à notre pays de se mettre en adéquation avec ce qu’il préconise très souvent à l’échelon international. Pourtant, il me semble que la France a bien signé en 2006 deux conventions de l’UNESCO : la Convention pour la sauvegarde ...

Qu'on veuille bien me pardonner de revenir sur le sujet des langues et minoritaires, mais cet amendement-ci se rattache à l'article 53-2 de la Constitution. Cela a déjà été rappelé, le Conseil constitutionnel constatait le 15 juin 1999 la non-conformité avec notre Constitution de la charte des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe. Il convient donc, si nous voulons pouvoir la signer, de modifier notre loi fondamentale sur ce point. La révis...