Interventions sur "marge" d'Odette Herviaux

Cet article relatif à l’Observatoire des prix et des marges nous inspire les remarques suivantes. Premièrement, cet observatoire ne fonctionnait pas ; il convenait donc de mieux définir ses missions et de lui donner les moyens de remplir sa mission. Deuxièmement, cet organisme va désormais figurer dans la loi, et c’est un point très positif. Nous nous interrogeons cependant toujours sur le sens de la notion de transparence de la formation des prix et d...

... périodiquement, ce dont je me réjouis. Cet observatoire, qui devait être un simple outil d’observation, deviendra, grâce au travail conjoint de la commission et des groupes, un véritable instrument d’analyse, comme nous le souhaitions. Dans l’idéal, le travail de l’Observatoire pourrait avoir une incidence micro- et macroéconomique, en rendant plus équitables la formation et la répartition des marges. Malheureusement, la réalité nous rattrape, et je trouve M. le ministre bien optimiste quand il affirme que les moyens conférés par le ministère de l’agriculture et de la pêche, par FranceAgriMer, dont le personnel sera redéployé, et par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, permettront à cet organisme de remplir ses missions. Nou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à ce moment du débat, je fais référence à ce que j’ai lu dans le dossier de presse qui accompagnait les annonces du Président de la République, lundi dernier, sur les relations commerciales et les marges de la distribution. Je vous renvoie à la fiche 6 sur l’accès du consommateur aux produits alimentaires qui, au sujet de la fameuse LME, indique : « Cette réforme pro-concurrentielle ne sera pas remise en cause en dépit des demandes qui commencent à être formulées en ce sens à l’occasion de la discussion de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Les éléments qui fondent la négoc...

...ondu, à plusieurs reprises, à certains de mes collègues qu’il fallait plus de contrôle de la réglementation. Encore une fois – j’ai l’impression parfois de me répéter –, renforcer les contrôles demande des moyens humains, des moyens financiers et, malheureusement, ce n’est pas le chemin que nous prenons actuellement. Nous pensons qu’il est nécessaire d’aller au-delà d’un accord de modération des marges en temps de crise. Il faut souligner que les conditions particulières que nous avons précisées dans nos trois amendements pourraient être justifiées par les spécificités des services rendus et que les conditions générales de vente sont bien le socle de la négociation commerciale. C’était le sens de ces trois amendements que je défends par le même vote.

...s sont particulièrement bien armés pour le faire, nous avons du mal à nous y retrouver. Enfin, monsieur le ministre, vous dites que cet accord est applicable en temps de crise conjoncturelle. Nous n’avons toujours pas de référence aux coûts de production, mais, comme le disait tout à l’heure mon collègue Didier Guillaume, en 2010, si l’on se fonde sur les trois dernières années pour calculer les marges, alors que ces années ont été particulièrement difficiles et caractérisées par des prix très bas, l’exercice risque d’être délicat pour les producteurs. Par ailleurs, monsieur le ministre, vous n’avez pas évoqué les conséquences de cet accord sur les prix à la consommation ni sur les prix payés aux producteurs. C’est pourquoi j’aurais souhaité que vous nous apportiez un certain nombre de précis...

...la distribution pourraient sans doute invoquer le même risque, dans l’absolu. Reste qu’il faut envoyer un signe fort à la profession agricole, en faisant bien passer le message qu’il ne s’agit pas de stigmatiser le manque de compétitivité de certains sur certaines parties du territoire, mais, bien au contraire, de lui permettre, par la connaissance de ses coûts de production, de voir où sont les marges et, espérons-le, d’agréger les différentes composantes du revenu des agriculteurs.