Interventions sur "quota" d'Odette Herviaux

Je partage pleinement votre constat et vos préconisations. Pourrions-nous préciser qu'il s'agit « d'un quota maximal » accordé au Vietnam ? Il est particulièrement important de suivre l'évolution de la production et des importations vietnamiennes en disposant d'indicateurs précis.

...ucturantes pour un territoire ; elles lui apportent développement économique et identité. Ensuite, les défauts de la politique commune de la pêche ne doivent pas occulter quelques principes de base. La ressource halieutique est un bien commun dont la gestion doit rester commune. Toute évolution vers la marchandisation de la pêche est à proscrire. La stabilité relative qui fonde la répartition des quotas doit être maintenue. Ces principes ont d'ailleurs été rappelés dans un mémorandum présenté par la France en octobre 2009. Néanmoins, une proposition de résolution me paraît souhaitable, et même nécessaire. La segmentation du secteur entre pêche artisanale et pêche industrielle est difficilement acceptable et n'est pas très pertinente en ce qui nous concerne. En France, il y a plutôt une distinc...