Interventions sur "régional" d'Odette Herviaux

...ce de l’interprofession, n’a pu être mené à bien et le retard pris au départ n’a pas permis de stocker le volume de bois de qualité prévu. Ces communes sont donc en très grande difficulté financière. Soixante-deux d’entre elles ont été obligées de bâtir leur budget pour 2010 en intégrant des aides promises par l’État mais non encore versées. Elles ont été déférées par le préfet devant la chambre régionale des comptes. Les budgets sont donc bloqués, mais tant que l’État n’aura pas exposé officiellement ses engagements budgétaires, ces communes seront dans l’incapacité de présenter un budget en équilibre. Monsieur le ministre, qu’entendez-vous faire pour aider rapidement ces communes, comme le Président de la République s’y était engagé en avril 2009 ?

... ne suis donc pas persuadée que cette rationalisation passe forcément soit par la fusion, qui éloigne toujours plus du terrain, soit par la création de nouvelles structures. Le partage des compétences, le transfert de certaines d’entre elles à des chambres départementales spécifiquement organisées pour travailler sur telle ou telle problématique, suivi d’un regroupement à l’échelon de la chambre régionale, peuvent parfois déboucher sur un fonctionnement efficace. Comprenant bien que ces amendements visent à introduire une simple possibilité, et non une obligation, je m’abstiendrai.