Interventions sur "régionaux" d'Odette Herviaux

...on local, qui décrédibiliseront fortement le secteur, et en paralysant les structures par le biais du tarissement de leurs sources de financement. À cet égard, la disparition de la représentation de l’aval, et donc des cotisations professionnelles du premier acheteur, représente un coup d’arrêt particulièrement brutal. Que vont devenir également les salariés des comités locaux quand les comités régionaux ou départementaux ne disposeront plus des moyens nécessaires pour les réembaucher ? Plus grave encore, comment ces structures vont-elles concrètement assumer leurs nouvelles responsabilités, alors qu’elles sont déjà débordées par l’inflation des réglementations européennes et la diversification de leurs engagements, notamment écologiques ? D’autant que, dans le même temps, les moyens des différe...

...ppeler la légitimité et la nécessité d’une intervention financière de la puissance publique, qui ne saurait déléguer certaines de ses responsabilités sans contrepartie. En outre, vous ajoutez : « Cette demande paraît justifiée mais seulement au niveau du Comité national, seul chargé d’une intervention globale, touchant tout le territoire national ». Je souhaite rappeler les missions des comités régionaux, départementaux et locaux – s’il en reste ! – afin de bien montrer que c’est l’ensemble des structures interprofessionnelles qui jouent un rôle global crucial. Il ne faut pas oublier que la réforme des structures – recentralisation des décisions, disparition du caractère interprofessionnel – va sensiblement alourdir les charges des comités départementaux et régionaux, tout en réduisant leurs ress...

Cet article prévoit que les comités régionaux peuvent déléguer des compétences aux comités départementaux ou interdépartementaux. De la même façon, il nous paraît normal que le Comité national des pêches puisse déléguer des compétences aux comités régionaux, notamment quand une meilleure connaissance du terrain est nécessaire. Je rappelle que, lors des cinquièmes assises de l’économie maritime et du littoral, vous avez vous-même, monsieur ...

Cet amendement vise à réintégrer dans les missions des comités régionaux et des fonctions qu'ils exercent actuellement des fonctions prévues à l'art. L. 342-2 du code de la recherche. Il s'agit des centres techniques industriels qui ont pour objet de promouvoir le progrès des techniques, de participer à l'amélioration du rendement et à la garantie de la qualité dans l'industrie. Beaucoup de comités, notamment de comités régionaux, ont déjà assumé ces missions avec b...

Le projet de loi prévoit, à l’alinéa 25 du présent article, que les comités régionaux peuvent déléguer tout ou partie de leurs compétences à l’échelon départemental. Cette possibilité est vue d’un bon œil par les professionnels, mais il n’a jamais été question que la délégation puisse être totale. Elle apparaîtrait d’ailleurs contre-productive si l’on considère que le projet de loi tend à conforter les missions de l’échelon régional. L’objet de notre amendement est de préciser q...

Cet amendement vise à sécuriser les ressources affectées aux comités locaux et régionaux afin de leur permettre d’engager des actions de long terme en faveur d’une gestion durable des ressources halieutiques. Les transferts des personnels risquent de leur coûter très cher et la perte de la perception des cotisations professionnelles obligatoires, ou CPO, dues par les premiers acheteurs, altérera gravement l’équilibre financier de ces instances. Je crains, pour en avoir discuté avec ...

...concerne les dispositions relatives à la pêche est trop réducteur dans la mesure où, notamment, les articles 19 et 20 nécessiteraient des adaptations. Ainsi, l'article 20 prévoit la gestion par les organisations de producteurs des espèces sous quotas. Si cette ligne de partage est pertinente en métropole, certaines régions domiennes ne disposent pas d'organisations de producteurs, et les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins sont prêts à assurer cette mission afin de promouvoir une gestion intégrée des ressources halieutiques, facteur d’un développement endogène durable des territoires ultramarins, objectif rappelé lors des états généraux de l’outre-mer.