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Interventions sur "retracé dans le" d'Odette Herviaux
2 interventions trouvées.
D'accord. L'amendement n° 372 est retiré. L'amendement n° 505 est adopté. L'amendement n° 371, rectifié, est adopté. L'amendement n° 495 est adopté. L'amendement n° 373 n'est pas adopté. L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission à l'article 18 est retracé dans le tableau suivant :
Nous nous abstiendrons. L'amendement n° 387 n'est pas adopté. L'amendement n° 501 est adopté. L'article 23 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission à l'article 23 est retracé dans le tableau suivant :
