Interventions sur "robien" d'Odette Herviaux

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 390. Nous proposons de faire du Robien un outil sur mesure, pour reprendre l’expression utilisée tout à l’heure par mon ami Thierry Repentin. Il s’agit de permettre aux communes de délibérer pour décider si elles souhaitent ou non que des logements relevant du Robien ou du Borloo soient construits sur leur territoire. Dans un rapport au Parlement transmis en février 2008, vos services, madame la ministre, nous ont montré que la situ...

...lentissement de la hausse des loyers. Mme Khiari, tout à l’heure, a cité l’exemple de la ville de Rennes. Cependant, à l’inverse, on a pu assister à la multiplication de programmes inadaptés à la demande locale, et qui ne trouvent pas de locataires. Certains territoires ont donc subi de plein fouet les assauts des spéculateurs, qui se sont fait une spécialité de vendre des logements relevant du Robien comme de simples outils d’optimisation fiscale. Il faut, à notre sens, donner aux maires la possibilité d’arrêter ce jeu de massacre et leur permettre d’exercer une sorte de droit de retrait du dispositif sur le territoire de leur commune.

Nous proposons, par cet amendement, que les services de l'État dressent un bilan des logements financés par le biais du dispositif Robien sur le territoire, car, comme on l’a vu, les pouvoirs publics, en particulier, manquent aujourd'hui cruellement de données précises. Un tel bilan pourrait permettre un meilleur contrôle des conventions, qui ne sont que très rarement dénoncées. Au moment où le Gouvernement souhaite contrôler plus efficacement les locataires des HLM, il serait légitime que les pouvoirs publics puissent contrôler a...