Interventions sur "rural" d'Odette Herviaux

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que dernière intervenante dans ce débat, je veux aborder un enjeu souvent oublié dans les défis du monde rural – il l’a encore été aujourd'hui. Je veux parle de l’avenir des territoires insulaires, qui, pourtant, participent au rayonnement maritime et au dynamisme littoral et touristique de notre pays. Ces territoires représentent souvent un véritable condensé des potentialités des territoires ruraux, mais aussi des problèmes qu’ils connaissent. Mes chers collègues, nous sommes nombreux à aimer les îles...

Félicitant l'intervenant pour la qualité de son exposé, Mme Odette Herviaux s'est alarmée du fait que seulement 5,5 % des crédits associés à la seconde priorité du programme de développement rural financent des actions favorisant la cohésion des territoires ruraux. Regrettant par ailleurs que les actions relatives à l'eau et à la qualité des sols ne soient pas davantage prises en considération, elle a déploré que les fonds issus du FEADER soient utilisés pour gonfler artificiellement les contrats de plan.

...tiques posées par la PAC et l'OMC en matière de réorientation de la production. S'agissant des fruits et légumes, elle a regretté que l'organisation des marchés ne soit pas considérée comme compatible avec la réglementation européenne. Par ailleurs, elle a souligné que la remise en cause de l'exportation des volailles congelées ou de la production laitière affaiblissait le développement du milieu rural en fragilisant les PME de l'industrie agro-alimentaire disséminées sur tout le territoire. A cet égard, elle s'est inquiétée, pour l'avenir de l'espace rural, de la diminution des crédits consacrés au deuxième pilier de la PAC.

L'agriculture et les agriculteurs évoluent, comme la société, et je crois qu'il serait bon que l'interprétation donnée par la jurisprudence au terme de « conjoint » évolue également. Ce mot figure dans de nombreux articles du code rural, où il est interprété comme synonyme d'« époux ». Il n'autorise donc pas les bailleurs de baux ruraux à reprendre le bien loué au nom de leurs concubins ou des descendants de ces derniers, pas plus qu'il ne permet aux partenaires du pacte civil de solidarité et aux concubins des preneurs de bénéficier du bail en cours, de son renouvellement ou de sa cession, quand bien même la relation de concubi...

...oitant agricole. « Un exploitant agricole n'est plus uniquement un producteur de biens de consommation, mais est aussi un producteur de services. « L'exploitant ne sera pas seulement celui qui assure la maîtrise d'un cycle biologique animal ou végétal, mais comprendra aussi celui qui a diversifié ses activités, exécutant notamment les activités nécessaires au maintien d'une population en milieu rural. « Le lieu d'activité agricole doit servir d'emplacement pour l'exercice des activités de diversification. » La seconde portait sur les relations entre la société et les agriculteurs, notamment en ce qui concerne les missions et les objectifs qu'ils peuvent partager : « produire l'alimentation de nos concitoyens ; occuper et entretenir le territoire ; produire des biens non alimentaires ; diver...

...ons, vous comprendrez aisément que le moral soit au plus bas ! Plus grave encore, me semble-t-il, il n'y a plus un agriculteur en activité, du moins parmi ceux que je connais, qui souhaite que l'un de ses enfants prenne sa suite ! Que dire, donc, d'un projet de loi d'orientation agricole qui ne permettrait pas le renouvellement des générations d'agriculteurs ? Pour assurer son avenir, le monde rural a besoin de paysans en nombre sur tous ses territoires. De plus, le niveau et les conditions de vie des agriculteurs doivent être en adéquation avec ceux du reste de la société. Face aux départs en retraite massifs attendus des actuels exploitants agricoles, ni le fonds agricole, ni le bail cessible, ni le « crédit transmission » ne permettront à eux seuls, me semble-t-il, de surmonter les frein...