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Interventions sur "serre" d'Odette Herviaux
2 interventions trouvées.
Il s’agit d’élargir le champ d’application du texte proposé pour l’article L. 229–25 du code de l’environnement. Nous proposons que les personnes morales de droit privé employant plus de cinq cents personnes, exerçant leur activité dans un secteur fortement émetteur et possédant des filiales soient soumises à l’obligation d’établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre incluant leurs filiales présentes ou non sur le territoire français, ce afin de ne pas déplacer un problème qui a une incidence sur le réchauffement de la planète tout entière. Il serait inefficace que le législateur encadre les activités productrices de gaz à effet de serre et oblige les groupes de plus de cinq cents salariés à publier le bilan de leurs efforts visant à réduire leurs émissions ...
...économie d’énergie. J’ai bien entendu les échanges de vues entre mon collègue Thierry Repentin et M. le ministre d’État. Cet amendement vise non pas à entrer dans les détails techniques, mais à exprimer une volonté plus globale. Le projet de loi prend acte du fait que le secteur du bâtiment consomme près de 40 % de l’énergie finale et contribue pour près du quart des émissions de gaz à effet de serre. Ce secteur étant considéré comme prioritaire, le texte insiste notamment sur les actions à engager en faveur des économies d’énergie et de la promotion des énergies renouvelables. Mais il semble que la donne soit déséquilibrée. En effet, les dispositifs susceptibles d’inciter les bailleurs privés et les propriétaires occupants sont manifestement plus aboutis que ceux qui sont destinés aux logem...
