Interventions sur "stratégie" d'Odette Herviaux

L’amendement n° 889 du Gouvernement tend à créer un cadre juridique de référence pour les actions concernant la mer et le littoral, afin de garantir une cohérence entre le milieu terrestre et le milieu marin, et de mettre en œuvre une gestion intégrée de la mer et du littoral. En cohérence avec l’objectif affiché, nous souhaitons intituler cette stratégie : « stratégie nationale pour la mer et le littoral », et non pas seulement : « stratégie pour la mer ». Dans le cadre du Grenelle de la mer, tous les participants ont insisté sur la nécessité de promouvoir un développement harmonieux du littoral en améliorant l’interface terre-mer. Nous avons tous insisté aussi sur la double dimension maritime et terrestre du littoral. Il est donc important que...

...uvernance à cinq (État, élus, employeurs, syndicats, ONG) – qui a fait ses preuves au travers du Grenelle de l’Environnement – est une réponse bien adaptée aux enjeux de la mer, indispensable compte tenu de la complexité des interactions et de la pluridisciplinarité nécessaire pour la recherche de solutions durables. » Pourtant, l’amendement proposé par le Gouvernement précise seulement que « la stratégie nationale pour la mer est élaborée par l’État en association avec les collectivités territoriales ». Nous avons dit combien nous étions attachés au terme de « concertation », puisque ce projet sera mis à la disposition du public pour recueillir ses observations.

...mmes et schémas devront désormais être compatibles avec les objectifs et mesures du document stratégique de façade. Notre sous-amendement souligne que l'État doit élaborer les documents de façade en concertation la plus étroite possible avec les collectivités territoriales qui sont déjà très impliquées dans les politiques de développement durable du littoral et de la mer. Si nous souhaitons une stratégie nationale de la mer et du littoral qui soit cohérente et véritablement intégrée, il est nécessaire que celle-ci prenne en compte les plans déjà existants. Toute politique de protection du milieu, de valorisation des ressources marines et de gestion des activités liées à la mer et au littoral ne pourra être menée à bien que si un rapport de confiance est instauré entre les différentes institution...

...on de l’environnement. Tout à l’heure, Mme la secrétaire d’État s’est déclarée prête à accepter les remontées des territoires. C’est le sens profond de l’ensemble de nos sous-amendements, qui ont essentiellement pour objet d’éviter les prises de décision « descendantes », qui sont calquées et appliquées dans toutes les régions, au sens européen du terme. Nous ne sommes pas globalement contre les stratégies de façade, mais il n’est pas possible de traiter de la même façon – M. Revet le disait hier sur un autre thème – les côtes de la mer du Nord, l’estuaire du Havre, le Cotentin, la Bretagne et la Méditerranée ! Les particularités doivent être prises en compte. Les remontées de la base doivent alimenter la réflexion au sommet.