Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "terres agricoles" d'Odette Herviaux
2 interventions trouvées.
...e produite à partir de denrées et de déchets agricoles, comme la méthanisation, ou d’énergie produite sur les surfaces agricoles, dans le cadre notamment de fermes photovoltaïques. À notre sens, il faut éviter, d’une part, de favoriser la concurrence entre production agricole à des fins alimentaires et production d’énergie d’origine agricole, et, d’autre part, d’accroître l’artificialisation des terres agricoles en y installant des panneaux photovoltaïques. Les toits des bâtiments agricoles sont largement suffisants pour cet usage, même si, parfois, notamment dans l’élevage, des difficultés particulières peuvent survenir.
Il est, me semble-t-il, nécessaire de préciser un certain nombre d’éléments sur l’article 12, qui soulève tout de même plusieurs problèmes, sur le fond comme sur la forme. Je vais d’ailleurs les récapituler. S’il nous apparaît indispensable de pouvoir bénéficier de données précises pour envisager de protéger des terres agricoles, force est constater que, sur l’Observatoire, nous ne pouvons pas nous contenter de dresser un bilan. Sinon, quelle en serait l’efficience ? Il est, certes, nécessaire de recueillir des indicateurs chiffrés – nous l’avons tous souligné –, mais à quelle fin ? Avec mes collègues, nous regrettons que nos nombreux amendements aient été rejetés, car ils auraient permis de clarifier les missions de l’o...
