Interventions sur "banque postale" d'Odette Terrade

Cet amendement tend à clarifier la situation des activités financières de La Poste. Il s’agit de soulever de nouveau le problème de l’existence d’une filiale dédiée aux activités financières, en l’espèce la Banque postale, et de sous-filiales créées par cette dernière depuis sa constitution en 2005 et dédiées aux différents segments d’activités que recouvre la banque. Il faut voir dans ce processus l’illustration de ce que l’on pouvait craindre dès cette époque pour les services financiers de La Poste. En pratique, ces derniers sont de plus en plus éloignés de leur mission originelle et originale de service banca...

...vec la filialisation des activités financières de La Poste, c’était le sens même du service public bancaire qu’elle est censée mettre en œuvre, au titre de son cœur de métier. Ce qui est en phase de déperdition, c’est un savoir-faire, un sens particulier de la relation, notamment avec une clientèle qui intéresse beaucoup moins les autres établissements de crédit. Aujourd’hui, les salariés de la Banque postale continuent d’être majoritairement des titulaires de la fonction publique. Notons d’ailleurs que la procédure de mise à disposition de longue durée des postiers fonctionnaires au sein de cette filiale est directement conditionnée par la durée – quinze ans au maximum – et que ceux-ci seront habilités, sous certaines conditions, à réintégrer leur corps d’origine. La question se pose alors : si ces f...

Cet amendement concerne également la Banque Postale. L’article 2 du présent projet de loi procède à une forme de toilettage des dispositions contenues dans l’article 2 de la loi de 1990 telle que consolidée depuis sa promulgation. Permettez-moi de souligner d’emblée comment les choses ont évolué de ce point de vue. En 1990, s’agissant des activités bancaires, l’article 2 indiquait : « La Poste a pour objet […] D’offrir, dans le respect des règl...