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...s à une multiplication du nombre de centres commerciaux qui stimulerait par-là même la concurrence, ce qui ne manquerait pas de renforcer le pouvoir d’achat des consommateurs. Deux ans plus tard, force est de constater que le pouvoir d’achat de nos concitoyens est en berne et que les conséquences de la LME en matière d’urbanisme ont été désastreuses ! La LME a ainsi accéléré la désaffection des centres-villes et, à l’inverse, favorisé la création de 4 millions de mètres carrés en zone périphérique. Nous regrettons que le présent texte ne prévoie pas un rabaissement des seuils de saisine, rabaissement que nous proposerons donc par voie d’amendement. Par ailleurs, la LME a eu des effets absolument contestables du fait de la suppression des critères de « test économique » au sein des CDAC, et donc de l...
...ités territoriales, ainsi qu’à la commune, collectivité de proximité par excellence. À ce titre, si nous appelons à une meilleure cohérence territoriale, reconnaissant que la décentralisation de la compétence de l’urbanisme a abouti parfois à des catastrophes dans les villes, nous estimons que limiter la capacité du SCOT à la formulation d’orientations dans les zones périphériques et laisser les centres-villes à la seule responsabilité des maires n’est pas de nature à favoriser cette cohérence. Concernant les commissions départementales et la commission nationale d’aménagement commercial, nous n’adhérons pas à votre volonté, chers collègues de la majorité, de les supprimer en les remplaçant par des instances régionales. Nous nous y opposons pour plusieurs raisons. Premièrement, en termes d’aménageme...